Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) de la boutique en ligne noelentrenous.fr, dont le siège est à Dubaï

Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre noelentrenous.fr (ci-après le « Prestataire ») et ses clients (ci-après le « Client » ou les « Clients ») dans le cadre de la vente de produits numériques via la boutique en ligne du Prestataire.

Offre et conclusion du contrat

L’offre du Prestataire s’adresse à toute personne souhaitant acheter le produit. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Le contrat entre le Client et le Prestataire est conclu uniquement lorsque le Client passe commande et que celle-ci est confirmée par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser des commandes sans avoir à en indiquer les raisons.

Prix et modalités de paiement

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne du Prestataire sont exprimés en euros et incluent la TVA. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : Twint, carte de crédit, Apple Pay, Klarna et PayPal. Le Prestataire se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement. Le Client accepte de recevoir le lien vers le produit numérique par e-mail immédiatement après la finalisation de la commande.

Livraison

Les produits étant numériques, la livraison s’effectue par e-mail à la fin du mois de novembre.

Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s’applique, les produits proposés étant des biens numériques.

Garantie et responsabilité

Le Prestataire garantit que les produits numériques sont exempts de défauts matériels et de fabrication au moment de la livraison. Aucune autre garantie n’est accordée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits par le Client.

Protection des données

Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client de manière confidentielle et à les utiliser exclusivement dans le cadre du traitement des commandes. Les données ne seront pas transmises à des tiers.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse est exclusivement applicable. Le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire.

Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être déclarées invalides ou devenir inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition juridiquement admissible se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition initiale.